Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Objet et champ d'application
Bonus Retraite Autos SARL s'engage à offrir des services de conception et d'aménagement paysager sur mesure pour les particuliers et les professionnels basés à Marseille et dans les environs. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute relation contractuelle entre le client et Bonus Retraite Autos SARL, y compris les travaux de jardinage, de terrasses et d'espaces extérieurs.
2. Services proposés
Notre entreprise propose une gamme complète de services, allant de la conception de jardins privés et publics à l'entretien paysager sur mesure. Nous assurons également la réalisation de projets d'aménagement paysager, tels que la création de terrasses, de jardins suspendus et d'espaces de loisirs extérieurs. Avec plus de 12 ans d'expérience, nous offrons des solutions adaptées aux spécificités de chaque terrain, y compris les zones de la Presqu'île, du Vieux-Port et du 13e arrondissement.
3. Limites de responsabilité
Bonus Retraite Autos SARL ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou accessoires liés à l'exécution des travaux, tels que les retards de livraison, les pertes de revenus ou les pertes de valeur immobilière. Les contrats de maintenance et de service sont conclus en conformité avec les lois de la consommation et les règles de la profession.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la protection de vos données et votre droit d'accès, de rectification et de suppression, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques, textes, images et logiciels utilisés sur le site de Bonus Retraite Autos SARL sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses fournisseurs. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
6. Rétractation et résiliation
Le client peut résilier le contrat à tout moment en envoyant un courriel à l'adresse [email protected]. En cas de non-respect des obligations contractuelles, Bonus Retraite Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat sans préavis.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Bonus Retraite Autos SARL s'engage à respecter les droits des consommateurs tels que définis par la loi de 1993 sur le droit de rétractation et la loi de 2014 sur la consommation. En cas de non-respect des engagements, le client peut présenter une réclamation via notre formulaire en ligne ou en contactant notre service client au 04 91 12 34 56. Nous garantissons un suivi personnalisé de chaque réclamation et une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.